Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de la défense et le ministre délégué au budget, Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites;
Vu l'arrêté du 30 décembre 1975 modifié fixant les indices de solde applicables aux majors,
Vu l'arrêté du 30 décembre 1975 modifié fixant les indices de solde applicables aux majors,
Fait à Paris, le 19 avril 1991.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:
Le sous-directeur,
L. MARIOTTE
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur de la fonction militaire et des relations sociales,
J.-P. CHAMPEY
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:
Le sous-directeur,
L. MARIOTTE
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
C. BLANCHARD-DIGNAC