Décrets du 18 avril 1991 portant reconnaissance de fondations comme établissements d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA9100186D

Par décret en date du 18 avril 1991:
  • Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite < >, dont le siège est à Cergy-Pontoise (Val-d'Oise), 56, Le Campus, avenue du Parc;
    Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.
(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.

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