Arrêté du 19 avril 1991 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1975 fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers à solde mensuelle et personnels militaires de rang correspondant

Version INITIALE

NOR : DEFP9101023A

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de la défense et le ministre délégué au budget, Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites;
Vu l'arrêté du 30 décembre 1975 modifié fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers à solde mensuelle et personnels militaires de rang correspondant,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - L'arrêté du 30 décembre 1975 susvisé est modifié comme suit:
  • A. - Le tableau I est abrogé à compter du 1er août 1990.


    B. - Le tableau I bis est remplacé par le tableau suivant:




    I bis. - M ILITAIRES A SOLDE MENSUELLE BENEFICIAIRES DE L'ECHELLE DE SOLDE

    No 2




    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0095 du 21/04/1991
    ......................................................





  • C. - Le tableau II est remplacé par les tableaux II et II bis suivants:
    II. - M ILITAIRES A SOLDE MENSUELLE BENEFICIAIRES DE L'ECHELLE DE SOLDE No 3



    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0095 du 21/04/1991
    ......................................................




  • II bis. - MILITAIRES A SOLDE MENSUELLE BENEFICIAIRES DE L'ECHELLE DE

    SOLDE No 4 ET GRADES DE LA GENDARMERIE




    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0095 du 21/04/1991
    ......................................................



  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 avril 1991.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la fonction militaire et des relations sociales,

J.-P. CHAMPEY

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:

Le sous-directeur,

L. MARIOTTE

Le ministre délégué au budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

C. BLANCHARD-DIGNAC

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