Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de la défense et le ministre délégué au budget, Vu le décret no 49-932 du 11 juillet 1949 modifié fixant le régime de solde des militaires à solde spéciale progressive des armées de terre, de mer et de l'air;
Vu le décret no 78-729 du 28 juin 1978 modifié fixant les régimes de solde des militaires;
Vu le décret no 85-1362 du 17 décembre 1985 portant modifications de divers textes indemnitaires applicables aux militaires;
Vu l'arrêté du 17 décembre 1985 modifié fixant les modalités de calcul de la solde spéciale progressive et de certaines indemnités,
Vu le décret no 78-729 du 28 juin 1978 modifié fixant les régimes de solde des militaires;
Vu le décret no 85-1362 du 17 décembre 1985 portant modifications de divers textes indemnitaires applicables aux militaires;
Vu l'arrêté du 17 décembre 1985 modifié fixant les modalités de calcul de la solde spéciale progressive et de certaines indemnités,
Fait à Paris, le 19 avril 1991.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:
Le sous-directeur,
L. MARIOTTE
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur de la fonction militaire et des relations sociales,
J.-P. CHAMPEY
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:
Le sous-directeur,
L. MARIOTTE
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
C. BLANCHARD-DIGNAC