Arrêtés du 4 février 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 février 1991:
M. Molliere (Bernard, Henri, Marie, Michel) est nommé notaire associé,
membre de la société Paul Michelez, Noël Doyon et Jacques Motel, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris.
La raison sociale de la société Paul Michelez, Noël Doyon et Jacques Motel, notaires associés, est ainsi modifiée: <>.