Arrêtés du 4 février 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 février 1991:
M. Bourdel (Philippe) est nommé notaire associé, membre de la société Alain Bourdel, André Lepeuple et Gérard Carre, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris.
Le retrait de M. Bourdel (Alain, Jean), notaire associé, membre de la société Alain Bourdel, André Lepeuple et Gérard Carre, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société Alain Bourdel, André Lepeuple et Gérard Carre, notaires associés, est ainsi modifiée: <>.