Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 février 1991:
Le retrait de M. Proyart (Benoni, Benoît, Louis, Joseph), greffier de tribunal de commerce associé, membre de la société civile professionnelle Benoni Proyart, Jan Proyart et Francis Leger, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Caen (Calvados), est accepté.
La raison sociale de la société Benoni Proyart, Jan Proyart et Francis Leger, greffiers de tribunal de commerce associés, est ainsi modifiée: <>.