Par arrêté du ministre de la défense et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 21 septembre 1990, est affecté à titre définitif au ministère de la défense un terrain d'une superficie totale de 622 mètres carrés, cadastré section 37 nos S40-3 et 43-5, situé 14, rue du Général-Zimmer, à Strasbourg (Bas-Rhin), tel au surplus que cet immeuble figure délimité par un liseré rouge sur le plan annexé audit arrêté (1).
L'immeuble désigné ci-dessus est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 670-02412.
En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle est établie à titre définitif au profit du ministère de la défense (services sociaux des armées, habitat).