Par arrêté du ministre de la défense en date du 6 novembre 1990, M. Le Mouel (Alain), secrétaire administratif chef de section, est nommé régisseur d'avances et de recettes auprès du service local des constructions et armes navales à Dakar, en remplacement de M. Feron (Jean-Claude), secrétaire administratif en chef, à compter du 5 novembre 1990.
L'intéressé est assujetti à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément aux dispositions de l'arrêté du 13 octobre 1975 relatif au taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des services de l'Etat, des budgets annexes, des budgets des établissements publics nationaux ou des comptes spéciaux du Trésor et au montant du cautionnement imposé à ces agents.