Arrêté du 31 décembre 1990 fixant le tarif de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers et assimilés

Version INITIALE

Accéder à la version consolidée

NOR : BUDD9070013A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Le ministre délégué au budget,
Vu le code des douanes, et notamment ses articles 265-1 et 266-4,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - A compter du 7 janvier 1991, le tarif de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers et assimilés s'établit comme suit:







    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0004 du 05/01/1991
    ......................................................





  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 31 décembre 1990.

MICHEL CHARASSE

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 39 Mo