Arrêté du 17 décembre 1990 portant ouverture de crédits (art. 21) (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : BUDB9030131Z

Rectificatif à l'arrêté du 17 décembre 1990 portant ouverture de crédits,
paru au Journal officiel du 21 décembre 1990, page 15742, 2e tableau:


  • TABLEAU B


    Au lieu de < >,
    Lire < >.
    (Le reste sans changement.)

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