Arrêtés du 6 novembre 1990 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 novembre 1990:


  • Cour d'appel de Lyon


    Mme Deroche (Christiane), commis au tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mlle Deschamp.
    Mme Ducreux (Jacqueline), épouse Verfaille, agent d'administration principal au tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Deroche.
    Mlle Florek (Brigitte), agent technique de bureau au tribunal d'instance de Saint-Etienne, est, à compter du 1er octobre 1990, nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Buzenet-Bonnand.



  • Cour d'appel de Poitiers


    Mme Goumard (Yolande), épouse Faure, greffier au tribunal d'instance de Saintes, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Bisserier.