Arrêtés du 6 novembre 1990 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9010350A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 novembre 1990:


  • Cour d'appel d'Amiens


    Mme Maige (Danielle), épouse Doyen, commis au tribunal de grande instance de Péronne, est nommée régisseur suppléant.
    Mme Fabre (Marie-France), épouse Pola, commis au tribunal d'instance de Senlis, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mlle Jamey.



  • Cour d'appel de Grenoble


    Mme Narindal (Sylviane), épouse Pernin, agent de bureau au tribunal d'instance de Grenoble, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Balague.

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