Arrêtés du 19 novembre 1990 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 novembre 1990:


  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence


    Mme Cavalier (Chantal), épouse Roubaud, commis au tribunal d'instance de Salon-de-Provence, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Juvigny.



  • Cour d'appel d'Angers


    Mme Lagaise (Hélène), épouse Brosse, agent technique de bureau au tribunal d'instance de Mamers, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mlle Ballerie.
    Mme Stil (Fabienne), épouse Grasset, greffier en chef du tribunal d'instance de Mamers, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Brosse.



  • Cour d'appel de Limoges


    Mme Margot (Régine), épouse Fleytoux, agent technique de bureau au tribunal d'instance de Bourganeuf, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mlle Le Corre.



  • Cour d'appel de Saint-Denis


    Mme Absolon (Janine), épouse Huet, premier greffier au tribunal d'instance de Saint-Denis, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Perriot.