Arrêtés du 19 novembre 1990 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9010369A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 novembre 1990:


  • Cour d'appel de Bastia


    M. Dari (Jean), greffier du tribunal d'instance de Sartène, est nommé régisseur titulaire, en remplacement de Mme Dani.



  • Cour d'appel de Bourges


    Mme Daviere (Sylvie), épouse Parodi, agent technique de bureau au tribunal de grande instance de Nevers, est, à compter du 1er janvier 1991, nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Merrien.



  • Cour d'appel de Paris


    Mlle Porcherie (Sylvie), greffier au tribunal de grande instance de Créteil, est, à compter du 8 octobre 1990, nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Petit-Pez.

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