Arrêtés du 19 novembre 1990 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9010370A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 novembre 1990:


  • Cour d'appel de Bastia


    Mme Porruncini (Marie-Josèphe), épouse Legay, greffier en chef du tribunal d'instance d'Ajaccio, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de M.
    Coppo.



  • Cour d'appel de Rennes


    Mme Drurie (Annick), épouse Jacques, commis au tribunal d'instance d'Auray, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Hilary.

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 20,6 Mo