Arrêté du 1er août 1990 portant agrément d'organismes pour la vérification des machines et appareils

Version INITIALE

NOR : TEFT9003771A

Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu le code du travail, et notamment ses articles L. 233-1 (alinéa 3), R.
233-66, R. 233-76 et R. 233-82;
Vu l'arrêté du 26 novembre 1981 fixant les conditions et modalités d'agrément des organismes prévus à l'article L. 233-1 (alinéa 3) du code du travail;
Vu l'arrêté du 31 mai 1985 fixant les conditions et modalités d'agrément des organismes en matière de machines et appareils concernant les établissements agricoles;
Vu les arrêtés des 8 août 1988 et 21 juillet 1989 portant agrément d'organismes pour la vérification de machines et appareils;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels et de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - A compter du 1er juillet 1990, sont agréés aux fins de réaliser les vérifications de conformité des machines et appareils, prévues aux articles L. 233-1 (alinéa 3), R. 233-66, R. 233-76 et R. 233-82 du code du travail, les organismes suivants:



  • 1. Jusqu'au 30 septembre 1993


    Apave lyonnaise, 177, route de Saint-Bel, B.P. 3, 69811 TASSIN CEDEX.



  • 2. Jusqu'au 30 septembre 1992


    Apave alsacienne, 2, rue Thiers, B.P. 1347, 68056 MULHOUSE CEDEX.
    Apave du Sud-Est, 32, rue Edmond-Rostand, 13006 Marseille.
    Apave Nord-Picardie, 8, rue de Valmy, B.P. 247, 59019 Lille.



  • 3. Jusqu'au 30 septembre 1991


    Apave de l'Ouest, 5, rue de la Johardière, Z.I.L., B.P. 54, 44803 SAINT-HERBLAIN CEDEX.
    Apave normande, 2, rue des Mouettes, B.P. 98, 76132 MONT-SAINT-AIGNAN CEDEX. C.E.P., 34, rue Rennequin, 75017 Paris.


  • Art. 2. - L'agrément accordé à l'Apave parisienne jusqu'au 30 juin 1991 par arrêté du 8 août 1989 est prolongé jusqu'au 30 septembre 1991.


  • Art. 3. - L'agrément est accordé à titre précaire et peut être retiré à tout moment dans les conditions et selon les modalités prévues à l'article 13 de l'arrêté du 26 novembre 1981.


  • Art. 4. - Les tarifs des honoraires des organismes agréés sont déposés au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, où ils peuvent être consultés par tout intéressé.


  • Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er août 1990.

Le ministre du travail, de l'emploi

et de la formation professionnelle,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des relations du travail,

O. DUTHEILLET DE LAMOTHE

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi:



Le chef de service,

J. LENOIR

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