Arrêté du 20 août 1990 modifiant l'arrêté du 3 mars 1982 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière

Version INITIALE

NOR : MAEA9020321A

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu la loi de finances pour 1974 (no 73-1150 du 27 décembre 1973), notamment son article 66;
Vu le décret no 76-832 du 24 août 1976 relatif à l'organisation financière de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dépendant du ministère des affaires étrangères et du ministère de la coopération, notamment ses articles 1er et 2;
Vu l'arrêté du 3 mars 1982 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière;
Vu l'arrêté du 22 octobre 1986 complétant l'arrêté du 3 mars 1982,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - Le titre III de l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1982 modifié susvisé est complété comme suit:
    Supprimer < >;
    Ajouter < >
  • Art. 2. - Le directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er octobre 1990 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 août 1990.

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du personnel et de l'administration générale:

Le conseiller des affaires étrangères,

J.-L. ZOEL

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et du budget, chargé du budget,



Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur de la comptabilité publique:

Le sous-directeur,

H. CHAZEAU

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