Arrêté du 9 août 1990 relatif à une situation administrative (administration centrale)

Version INITIALE

Par arrêté du Premier ministre, du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 9 août 1990, le détachement auprès de la Régie autonome des transports parisiens de M. Barbaroux (Laurent),
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, est pris en compte au titre de la mobilité pour la période du 15 février 1985 au 14 janvier 1986.