Arrêté du 5 avril 1991 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature

Version INITIALE

NOR : JUSH9170013A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 avril 1991, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature:
Au titre de premier président ou procureur général de cour d'appel:
M. Pech (Jean-Pierre), premier président de la cour d'appel de Pau, en remplacement de M. Geronimi.
Le mandat de l'intéressé prendra fin le 30 août 1992.
Au titre de magistrat ancien auditeur ayant moins de sept ans de services effectifs:
Mme Carracha-Tissot (Françoise), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angoulême, en remplacement de M.
Gaillardot.
Le mandat de l'intéressée prendra fin le 6 janvier 1994.