Arrêté du 3 avril 1991 portant acceptation de démission (Ecole nationale de la magistrature)

Version INITIALE

NOR : JUSH9170009A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 avril 1991, la démission de Mme Salomon (Sophie), épouse Reynier, stagiaire du cycle préparatoire (première série), est acceptée à compter du 1er avril 1991.