Arrêté du 19 avril 1991 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9120323A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 avril 1991:
Le retrait de M. Lefort (Pierre, Jean, Serge), notaire associé, membre de la société Jean-Pierre Vialle et Pierre Lefort, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Poitiers (Vienne), est accepté.
La raison sociale de la société Jean-Pierre Vialle et Pierre Lefort,
notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée: <>.