Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 avril 1991:
M. Breynat (Richard, Raymond, Charles) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean Simon, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Lyon (Rhône).
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean Simon, huissier de justice associé, est modifiée comme suit: <>.