Par arrêté du Premier ministre en date du 23 novembre 1990, pris sur la proposition du garde des sceaux, ministre de la justice, M. de Leusse (Jean-Frédéric), maître des requêtes au Conseil d'Etat, est, à compter du 1er décembre 1990, placé, sur sa demande, dans la position de disponibilité pour convenances personnelles pour une période de trois ans.