Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 novembre 1990, les magistrats dont les noms suivent, maintenus en activité,
en surnombre, en application des dispositions de la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988, sont admis, sur leur demande, à cesser leurs fonctions:
Mme Quintana do Val (Jeanne), épouse Lagravere, président de chambre à la cour d'appel de Toulouse, à compter du 31 décembre 1990;
M. Zwingelstein (Claude), conseiller à la cour d'appel de Lyon, à compter du 31 mars 1991.