Décret du 22 novembre 1990 portant mise en disponibilité (Conseil d'Etat)

Version INITIALE

Par décret du Président de la République en date du 22 novembre 1990, le conseil des ministres entendu, M. Pierre Creyssel, conseiller d'Etat, est maintenu, sur sa demande, dans la position de disponibilité pour convenances personnelles, pour une période de trois ans à compter du 6 mai 1990.