Arrêté du 17 octobre 1990 portant approbation d'une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Version INITIALE

Par arrêté du ministre délégué au budget et du secrétaire d'Etat à la jeunesse et aux sports en date du 17 octobre 1990, est approuvée la convention constitutive du groupement d'intérêt public défini ci-après:
Dénomination: institut régional de formation jeunesse et sports de la Corse. Objet: élaboration et mise en oeuvre de programmes de formation dans les domaines de la jeunesse, des sports et des loisirs.
Membres: Etat, assemblée de Corse, comité régional olympique et sportif de la Corse.
Siège social: direction régionale de la jeunesse et des sports de la Corse, résidence Triana, 15, avenue du Colonel-Colonna-d'Ornano, B.P. 294, 20179 AJACCIO CEDEX.
Durée: six ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Le préfet de la région Corse est nommé commissaire du Gouvernement auprès de ce groupement d'intérêt public. Il peut se faire représenter lors des instances statutaires du groupement.
Le trésorier-payeur général du département de la Corse-du-Sud exerce les fonctions de contrôleur d'Etat auprès de ce groupement d'intérêt public. Il peut se faire représenter lors des instances statutaires du groupement.