Décret du 4 mars 1991 portant déclassement de la voirie express nationale de la section Lempdes-Saint-Flour-Sud de la route nationale 9 et classement dans la voirie autoroutière de la section Pérignat-lès-Sarliève (Puy-de-Dôme)-Saint-Flour-Sud (commune de Saint-Georges-Cantal)

Version INITIALE

NOR : EQUR9100146D

Par décret en date du 4 mars 1991:
Sont déclassées de la catégorie des routes express nationales, d'une part,
la section de la route nouvelle Lempdes-Massiac et, d'autre part, la section de la route nationale 9 comprise entre Massiac-Nord et Saint-Flour-Sud (Cantal) d'une longueur de 50,150 km environ telles qu'elles sont indiquées sur le plan au 1/200000 annexé audit décret (1).
Est classé dans la catégorie des autoroutes l'itinéraire à deux fois deux voies entre Pérignat-lès-Sarliève (Puy-de-Dôme) et le diffuseur de Saint-Flour-Sud (commune de Saint-Georges-Cantal) d'une longueur de 100,400 km environ, conformément au tracé figuré en trait rouge plein et tiretés routes sur le même plan (1).
(1) Ce plan peut être consulté aux directions départementales de l'équipement du Puy-de-Dôme, de la Haute-Loire et du Cantal.