Par décret en date du 4 mars 1991, est approuvé le plan annexé audit décret fixant les limites des zones secondaires de dégagement des stations de Saint-Hilaire-de-Riez-Passif et de Saint-Hilaire-de-Riez-Central téléphonique, situées sur le parcours du faisceau hertzien Saint-Hilaire-de-Riez-Saint-Jean-de-Monts (tronçons Saint-Jean-de-Monts-Saint-Hilaire-de-Riez- Passif et Saint-Hilaire-de-Riez-Passif-Saint-Hilaire-de-Riez- Central téléphonique),
ainsi que celles de la zone spéciale de dégagement entre les stations de Saint-Jean-de-Monts et de Saint-Hilaire-de-Riez-Passif.
Les zones secondaires et la zone spéciale de dégagement intéressant le département de la Vendée sont définies sur ce plan, respectivement, par les tracés en noir et par le tracé en vert.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur le plan.
ainsi que celles de la zone spéciale de dégagement entre les stations de Saint-Jean-de-Monts et de Saint-Hilaire-de-Riez-Passif.
Les zones secondaires et la zone spéciale de dégagement intéressant le département de la Vendée sont définies sur ce plan, respectivement, par les tracés en noir et par le tracé en vert.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur le plan.
(1) Ce plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement de la Vendée, 19, rue de Montesquieu, B.P. 827, 85021 LA ROCHE-SUR-YON CEDEX.