Par décret en date du 4 mars 1991, est approuvé le plan annexé audit décret (1) fixant les limites de la zone secondaire de dégagement de la station de Saint-Denis-du-Pin (Charente-Maritime) située sur le parcours du faisceau hertzien Anville-Saint-Denis-du-Pin ainsi que celles de la zone spéciale de dégagement entre les stations d'Anville et de Saint-Denis-du-Pin.
La zone secondaire et la zone spéciale de dégagement intéressant le département de la Charente-Maritime sont définies sur ce plan,
respectivement, par le tracé en noir et par le tracé en vert.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur le plan.
Les dispositions du décret du 23 avril 1975 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour des stations et sur le parcours du réseau hertzien des Charentes sont, en ce qui concerne la station de Saint-Denis-du-Pin, complétées par les présentes dispositions.
La zone secondaire et la zone spéciale de dégagement intéressant le département de la Charente-Maritime sont définies sur ce plan,
respectivement, par le tracé en noir et par le tracé en vert.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur le plan.
Les dispositions du décret du 23 avril 1975 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour des stations et sur le parcours du réseau hertzien des Charentes sont, en ce qui concerne la station de Saint-Denis-du-Pin, complétées par les présentes dispositions.
(1) Ce plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement de la Charente-Maritime, 5, rue de la Cloche, B.P. 506, 17018 LA ROCHELLE CEDEX.