Par décret en date du 4 mars 1991, sont approuvés les plans annexés audit décret (1) fixant les limites des zones secondaires de dégagement des stations de Cattenom-Sud et de Manom-Nord situées sur le parcours des faisceaux hertziens Cattenom-Centrale-Nucléaire-Cattenom-Sud et Cattenom-Centrale-Nucléaire-Manom-Nord ainsi que celles de la zone spéciale de dégagement entre les stations de Cattenom-Centrale-Nucléaire et de Manom-Nord.
Les zones secondaires et la zone spéciale de dégagement intéressant le département de la Moselle sont définies sur ces plans par les tracés en noir. Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur les plans.
Les zones secondaires et la zone spéciale de dégagement intéressant le département de la Moselle sont définies sur ces plans par les tracés en noir. Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur les plans.
(1) Ces plans peuvent être consultés à la direction départementale de l'équipement de la Moselle, 17, quai Richepance, B.P. 1035, 57036 METZ CEDEX.