Arrêtés du 21 novembre 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 novembre 1990:
La démission de M. Falque (Gérard, Marie, Joseph), notaire à la résidence de Carpentras (Vaucluse), est acceptée.
La société Gérard Falque et Jean-Michel Falque, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Carpentras (Vaucluse), en remplacement de M. Falque (Gérard, Marie, Joseph).
M. Falque (Gérard, Marie, Joseph) et M. Falque (Jean-Michel, Patrick) sont nommés notaires associés.