Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 septembre 1990:
M. Kermin (Guy) est nommé notaire associé, membre de la société Jacques Petit, Alain Tortel et Yves Guluche, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine).
Le retrait de M. Petit (Jacques, Louis, Marie), notaire associé, membre de la société Jacques Petit, Alain Tortel et Yves Guluche, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La raison sociale de la société Jacques Petit, Alain Tortel et Yves Guluche, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée: < notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.