Arrêtés du 28 septembre 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 septembre 1990:
M. Robert (Pierre-Jean, Serge) est nommé notaire associé, membre de la société Gérard Allemand et Jean-Louis Deloche, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Tain-l'Hermitage (Drôme).
La raison sociale de la société Gérard Allemand et Jean-Louis Deloche,
notaires associés, est ainsi modifiée: <>.