Arrêté du 27 août 1990 portant approbation du compte financier de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat pour l'exercice 1989

Version INITIALE

Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, et du ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé du logement, en date du 27 août 1990, les recettes de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat pour 1989 sont arrêtées à la somme de 1233381802,06 F et les dépenses de ladite agence sont arrêtées à la somme de 1772925987,90 F, l'équilibre étant assuré par un prélèvement sur le fonds de roulement.