Décrets du 10 septembre 1990 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : MENA9002017D

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 84-1128 du 17 décembre 1984 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret du 15 février 1989 donnant délégation de signature à la direction des lycées et collèges;
Vu l'arrêté du 20 décembre 1984 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale;
Vu l'arrêté du 30 décembre 1988 donnant délégations de signature à la direction des lycées et collèges,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. André Legrand, directeur des lycées et collèges, de M. Pierre Benoist, chef de service, et de M.
    Jean-Louis Devaux, chef de service, délégation est donnée à M. Roger-François Gauthier, administrateur civil, à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite de ses attributions.
  • Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. André Legrand, directeur des lycées et collèges, de M. Pierre Benoist, chef de service, de M.
    Jean-Louis Devaux, chef de service, et de M. Roger-François Gauthier,
    administrateur civil, délégation est donnée à M. Benoît Bouyx, agent contractuel, à l'effet de signer les convocations aux réunions des commissions professionnelles consultatives faisant l'objet de la délégation de signature accordée à M. Legrand.


  • Art. 3. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 septembre 1990.

MICHEL ROCARD

Par le Premier ministre:

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

de la jeunesse et des sports,



LIONEL JOSPIN

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