Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, et du ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé du logement, en date du 27 août 1990, les crédits inscrits au budget de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat pour 1990 sont en recettes minorés de 31010000 F et en dépenses minorés de 29310609 F (décision modificative no 1).
Arrêté du 27 août 1990 relatif au budget de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat pour 1990
NOR : LOGC9000062A