Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 février 1991, M. Seguinet (Arnaud, Roger, René) est nommé commissaire-priseur à la résidence de Duclair (Seine-Maritime), en remplacement de M. Giffard (Patrick, Guy) dont la démission a été acceptée par arrêté du 7 avril 1989.
Arrêté du 5 février 1991 portant nomination d'un commissaire-priseur (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC9120092A