Arrêtés du 1er février 1991 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er février 1991, Mlle Desmazières (Florence, Marie-José, Andrée) est nommée notaire à la résidence de Sedan (Ardennes), en remplacement de M. Desmazières (Bernard, René, Michel), démissionnaire.