Arrêté du 4 février 1991 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs)

Version INITIALE

Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre délégué au budget en date du 4 février 1991, M. Gothier (Maurice), conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placé en position de service détaché auprès du ministère des affaires étrangères en qualité de conseiller des affaires étrangères de 2e classe pour une période de deux ans à compter du 1er juillet 1990, au titre de la mobilité.