Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu l'ordonnance no 59-147 du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense, modifiée et complétée par l'ordonnance no 59-223 du 4 février 1959 et par les lois no 62-823 et no 62-861 des 21 et 28 juillet 1962,
notamment son article 15;
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 59-1559 du 28 décembre 1959 relatif à la protection sanitaire des animaux et des végétaux et au contrôle de la salubrité des eaux et des denrées d'origine animale et végétale en cas de menace;
Vu le décret no 63-789 du 31 juillet 1963 relatif à l'organisation de la défense dans le domaine alimentaire, modifié par le décret no 76-365 du 21 avril 1976, notamment son article 2;
Vu le décret du 18 mai 1981 nommant M. Claude Brocas, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, haut fonctionnaire de défense du ministère de l'agriculture;
Vu le décret no 87-86 du 10 février 1987 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 2 octobre 1990 relatif à la composition du Gouvernement,