Arrêtés du 9 octobre 1990 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : AGRA9002050A

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 87-86 du 10 février 1987 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 6 décembre 1989 portant nomination de M. Jean-François Guthmann en qualité de directeur général de l'alimentation;
Vu le décret du 2 octobre 1990 relatif à la composition du Gouvernement,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Jean-François Guthmann,
    directeur général de l'alimentation, pour signer, dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité.


  • Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Guthmann,
    délégation permanente est donnée à MM. Etienne de Certaines, chef de service, et Jean-Pierre Grillon, sous-directeur, pour signer, dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions.


  • Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jean-François Guthmann et Jean-Pierre Grillon, délégation permanente est donnée à MM. Sylvain Marty,
    ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, Alain Gilot, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, et Fabrice Bregier, ingénieur des mines, pour signer, dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions.


  • Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 octobre 1990.

LOUIS MERMAZ

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