Par arrêté du Premier ministre en date du 9 janvier 1991, pris sur la proposition du garde des sceaux, ministre de la justice, M. Thierry Tuot,
maître des requêtes au Conseil d'Etat, est, à compter du 1er janvier 1991,
placé dans la position de détachement de longue durée, afin d'exercer les fonctions de directeur du département juridique de l'Aérospatiale.