Arrêté du 9 janvier 1991 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9120003A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 janvier 1991:
L'office de notaire à la résidence de Gentioux (Creuse) dont était titulaire M. Jean Pigerol, dont la démission a été acceptée par arrêté du 9 mai 1990,
est supprimé.
Mlle Nathalie Drojat, notaire à la résidence de Felletin (Creuse), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
Mlle Nathalie Drojat, notaire à la résidence de Felletin (Creuse), est autorisée à ouvrir un bureau annexe à Gentioux (Creuse), au siège de l'office supprimé par le présent arrêté.