Arrêté du 17 septembre 1990 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 septembre 1990:
M. Valiergue (Philippe, Paul, Eugène) est nommé huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Pierre Pesquet et Jean-Pierre Garcia, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Caen (Calvados).
La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre Pesquet et Jean-Pierre Garcia, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit:
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