Arrêté du 17 septembre 1990 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 septembre 1990, M. Meunier (Philippe, André) est nommé huissier de justice à la résidence d'Orbec-en-Auge (Calvados), en remplacement de M. Valiergue (Philippe, Paul, Eugène), démissionnaire.