Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 septembre 1990, M. Meunier (Philippe, André) est nommé huissier de justice à la résidence d'Orbec-en-Auge (Calvados), en remplacement de M. Valiergue (Philippe, Paul, Eugène), démissionnaire.
Arrêté du 17 septembre 1990 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC9020737A