Par décret du Président de la République en date du 17 juillet 1990:
M. Paul-Bernard Arrighi, administrateur civil de 2e classe, est nommé conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er juillet 1990. Il sera placé en position de service détaché.
M. Gérard Canovas, administrateur civil de 2e classe, est nommé conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er juillet 1990. Il sera placé en position de service détaché.
M. Michel Delignat-Lavaud, administrateur civil hors classe, est nommé conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er juillet 1990. Il sera placé en position de service détaché.