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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0165 du 19 juillet 1990

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER

  1. Arrêtés du 15 juin 1990 portant nomination (services extérieurs)
  2. Décrets du 17 juillet 1990 portant délégation de signature
  3. Arrêté du 10 mai 1990 portant admission à la retraite (services extérieurs)
  4. Décret du 13 juillet 1990 abrogeant le décret du 19 janvier 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Châlons-Vatry-Aérodrome (Marne)
  5. Arrêtés du 15 juin 1990 portant admission à la retraite (services extérieurs)
  6. Décret du 13 juillet 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Caen-Tilly-la-Campagne
  7. Arrêtés du 15 juin 1990 portant nomination (services extérieurs)
  8. Arrêté du 29 juin 1990 portant modification de la composition du Comité central des pêches maritimes
  9. Décret du 13 juillet 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Melun-Aérodrome (Seine-et-Marne)
  10. Arrêté du 3 juillet 1990 portant nomination au Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
  11. Arrêtés du 15 juin 1990 portant admission à la retraite (services extérieurs)
  12. Décret no 90-635 du 18 juillet 1990 modifiant le code de la construction et de l'habitation en vue de l'application de la loi no 89-475 du 10 juillet 1989 relative à l'accueil par des particuliers, à leur domicile, à titre onéreux, de personnes âgées ou handicapées adultes
  13. Décret du 13 juillet 1990 portant promotion (ponts et chaussées)
  14. Arrêté du 22 juin 1990 portant création d'un comité scientifique consultatif auprès de la direction de la Météorologie nationale
  15. Arrêté du 2 juillet 1990 relatif à l'examen pour l'obtention du brevet d'officier mécanicien de 3e classe
  16. Arrêté du 29 juin 1990 relatif à l'utilisation par des entreprises établies sur le territoire d'un Etat membre de la Communauté économique européenne de véhicules loués sans conducteur pour les transports de marchandises par route
  17. Arrêté du 29 juin 1990 relatif à l'exécution de transports routiers internationaux de marchandises par des transporteurs ne résidant pas en France
  18. Arrêté du 15 juin 1990 approuvant un avenant au cahier des charges de la concession d'outillage public consentie à la chambre de commerce et d'industrie de Sète au port de pêche de cette ville
  19. Arrêté du 29 juin 1990 portant nomination (régisseurs d'avances)
  20. Arrêtés du 12 juillet 1990 portant délégation de signature
  21. Arrêté du 18 juillet 1990 relatif aux plafonds de loyer et au montant forfaitaire de charges servant au calcul de l'aide personnalisée au logement versée aux personnes âgées ou handicapées adultes hébergées conformément aux dispositions de la loi no 89-475 du 10 juillet 1989
  22. Décrets du 17 juillet 1990 portant délégation de signature
  23. Arrêtés du 12 juillet 1990 portant délégation de signature
  24. Décrets du 17 juillet 1990 portant délégation de signature
  25. Arrêté du 12 juin 1990 approuvant un avenant au cahier des charges de la concession d'outillage public et de terre-pleins de la chambre de commerce et d'industrie du Var au port de Toulon
  26. Arrêté du 22 juin 1990 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut géographique national
  27. Arrêté du 29 mars 1990 portant nomination (services extérieurs)
  28. Arrêté du 29 juin 1990 relatif à l'exécution de transports routiers internationaux de marchandises et de certains transports intérieurs par des transporteurs résidant en France

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

  1. Décret du 13 juillet 1990 portant radiation (enseignements supérieurs)
  2. Arrêté du 6 juillet 1990 portant nomination du directeur du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires des Antilles-Guyane
  3. Arrêté du 9 juillet 1990 portant nomination du directeur de l'Institut d'administration des entreprises de Paris
  4. Arrêté du 9 juillet 1990 autorisant l'Ecole universitaire d'ingénieurs de Lille (E.U.D.I.L.) de l'université Lille-I à délivrer le diplôme d'ingénieur par la voie de la formation continue
  5. Arrêté du 6 juillet 1990 portant reconduction dans l'emploi de directeur du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Poitiers
  6. Arrêté du 6 juillet 1990 portant nomination du directeur du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Versailles
  7. Arrêté du 6 juillet 1990 portant reconduction dans l'emploi de directeur de centre régional des oeuvres universitaires et scolaires
  8. Arrêté du 6 juillet 1990 modifiant l'arrêté du 8 mars 1990 définissant les fonctions administratives et pédagogiques mentionnées aux articles 40, 56 et 57 du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié, relatifs aux statuts du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
  9. Décret du 13 juillet 1990 portant approbation d'une élection à l'Académie nationale de médecine

MINITERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS

  1. Arrêtés du 28 juin 1990 portant nomination (services extérieurs)
  2. Arrêtés du 22 juin 1990 portant nomination (services extérieurs)
  3. Décret du 17 juillet 1990 portant délégation de signature
  4. Arrêté du 2 juillet 1990 portant promotion (administration centrale)
  5. Arrêté du 2 juillet 1990 portant attribution de fonctions (services extérieurs)
  6. Arrêté du 26 juin 1990 portant fixation de la tarification d'un abonnement particulier du service d'accès Télétel dénommé Service de reroutage en retour
  7. Décret no 90-636 du 13 juillet 1990 fixant la date prévue à l'article 20 de la loi de finances rectificative pour 1975 (no 75-1242 du 27 décembre 1975)
  8. Arrêtés du 28 juin 1990 portant nomination (services extérieurs)
  9. Arrêtés du 22 juin 1990 portant nomination (services extérieurs)
  10. Décret du 13 juillet 1990 portant nomination et titularisation (services extérieurs)

MINISTERE DE LA DEFENSE

  1. Décret du 17 juillet 1990 portant admission par anticipation dans la 2e section du cadre des contrôleurs généraux des armées
  2. Décret du 13 juillet 1990 portant approbation de l'élection d'un membre titulaire de l'Académie de marine
  3. Décision du 2 juillet 1990 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure
  4. Arrêté du 25 juin 1990 portant inscription à un tableau d'avancement (ingénieurs des travaux maritimes)
  5. Arrêté du 2 juillet 1990 relatif au concours pour le recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la marine parmi les sous-officiers et officiers mariniers de carrière ou sous contrat, les aspirants et officiers de réserve en situation d'activité et les fonctionnaires ou agents contractuels du ministère de la défense
  6. Décret du 17 juillet 1990 portant réintégration dans les cadres et admission par anticipation dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement, promotion et nomination dans la 1re section et nomination dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement et affectation d'ingénieurs généraux de l'armement
  7. Arrêtés du 2 juillet 1990 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
  8. Arrêtés du 2 juillet 1990 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
  9. Arrêté du 2 juillet 1990 portant inscription sur la liste d'admission au concours interne ouvert en 1990 pour le recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la marine
  10. Décret du 17 juillet 1990 portant admission par anticipation dans la 2e section, conférant les rang et appellation de général de corps d'armée, portant nomination dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre et affectation d'officiers généraux de l'armée de terre

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

  1. Décret no 90-632 du 13 juillet 1990 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso relative à la coopération en matière de recherche scientifique et technique, faite à Paris le 4 février 1986 (1)
  2. Décret du 18 juillet 1990 portant nomination d'un consul général de France à Alger
  3. Décret n° 90-634 du 17 juillet 1990 portant publication du protocole d'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise au traité de collaboration en matière économique, sociale et culturelle et de légitime défense collective, signé à Bruxelles le 17 mars 1948, amendé par le protocole modifiant et complétant le traité de Bruxelles, signé à Paris le 23 octobre 1954, ensemble une annexe, fait à Londres le 14 novembre 1988 (1)
  4. Décret du 18 juillet 1990 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à La Trinité et Tobago
  5. Décret n° 90-631 du 13 juillet 1990 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Emirats Arabes Unis en vue d'éviter les doubles impositions (ensemble un échange de lettres), fait à Abou Dhabi le 19 juillet 1989 (1)
  6. Décret no 90-633 du 13 juillet 1990 portant publication de l'accord de coopération technique en matière de personnel entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso, fait à Paris le 4 février 1986 (ensemble deux annexes) (1)

MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET

  1. Arrêté du 6 juillet 1990 portant mise en position hors cadres (inspection générale des finances)
  2. Arrêtés du 5 juillet 1990 portant affectation de contrôleurs d'Etat
  3. Arrêté du 5 juillet 1990 portant détachement (administration centrale)
  4. Arrêté du 6 juillet 1990 portant réintégration (Cour des comptes)
  5. Arrêtés du 5 juillet 1990 portant affectation de contrôleurs d'Etat
  6. Arrêtés du 5 juillet 1990 portant affectation de contrôleurs d'Etat
  7. Arrêté du 9 juillet 1990 autorisant le recrutement d'ouvriers professionnels de 2e catégorie (femmes ou hommes) à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et du budget
  8. Arrêtés du 5 juillet 1990 portant affectation de contrôleurs d'Etat
  9. Arrêté du 5 juillet 1990 modifiant un arrêté du 2 février 1990 relatif à une situation administrative (administration centrale)
  10. Décret no 90-630 du 17 juillet 1990 portant ouverture et annulation de crédits
  11. Arrêté du 17 juillet 1990 portant répartition de crédits
  12. Arrêtés du 5 juillet 1990 portant affectation de contrôleurs d'Etat
  13. Arrêté du 12 juillet 1990 relatif à l'information du consommateur sur les prix des opérations de change manuel
  14. Arrêtés du 5 juillet 1990 portant affectation de contrôleurs d'Etat
  15. Arrêtés du 5 juillet 1990 portant affectation de contrôleurs d'Etat
  16. Arrêté du 3 juillet 1990 portant détachement (administration centrale)

MINISTERE DE LA SOLIDARITE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE

  1. Arrêté du 21 juin 1990 fixant le nombre maximum d'autorisations d'exercice de la pharmacie susceptibles d'être accordées à des pharmaciens étrangers pour l'année 1990
  2. Décret du 13 juillet 1990 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)
  3. Arrêté du 28 juin 1990 fixant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  4. Arrêté du 15 juin 1990 portant approbation du budget primitif de l'année 1990 de l'Institut national de jeunes sourds de Chambéry
  5. Arrêté du 18 juin 1990 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  6. Arrêté du 28 juin 1990 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)

  1. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-229 du 13 juillet 1990 portant autorisation d'établissement et d'utilisation d'une liaison de télécommunications à usage privé
  2. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-226 du 6 juillet 1990 modifiant la décision de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle no 03-10 du 8 mars 1985 portant autorisation d'un service local de radiodiffusion en modulation de fréquence
  3. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-227 du 6 juillet 1990 relative à un appel aux candidatures pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation d'un service de télévision à caractère local diffusé en clair dans le département de la Dordogne (zones de Périgueux, Sarlat, vallée de la Vézère)
  4. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-228 du 13 juillet 1990 portant autorisation d'établissement et d'utilisation d'une liaison de télécommunications à usage privé
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