Décret du 16 juillet 1990 portant détachement (magistrature)

Version INITIALE

Par décret du Président de la République en date du 16 juillet 1990, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Benmakhlouf (Alexandre),
conseiller à la cour d'appel de Paris, est placé en position de détachement auprès de la commune de Paris, afin d'y exercer les fonctions de conseiller du maire de Paris pour les questions juridiques, pour une période maximale de cinq ans à compter du 1er juin 1989.