Décret du 13 juillet 1990 portant promotion (ponts et chaussées)

Version INITIALE

Par décret du Président de la République en date du 13 juillet 1990, M.
Maurice Bourges, ingénieur en chef des ponts et chaussées, ayant rang et prérogatives d'ingénieur général, est promu ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe à compter du 1er juin 1990.